Privacy Policy

Version: 1 - Date: 17/12/2019

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles de l’utilisateur sont utilisées par MORETTI LUCE S.R.L., qui est le titulaire du traitement, dans le respect des principes de protection des informations à caractère personnel établis par le Règlement GDPR 2016/679.

BASE JURIDIQUE

1. L’apport des informations est obligatoire pour tout ce qui est demandé par les obligations légales et contractuelles et par conséquent l’éventuel refus de les fournir en tout ou en partie peut donner lieu à l'impossibilité de fournir les services demandés.
La société traite les informations facultatives des utilisateurs en fonction de l’autorisation, c’est-à-dire par l’approbation explicite de la présente note de confidentialité et en relation aux modalités et finalités décrites ci-dessous.

PERIODE DE CONSERVATION

2. Les informations obligatoires à des fins contractuelles et comptables sont conservées pendant la période de temps nécessaire à l’exécution du rapport commercial et comptable.
Les informations de ceux qui n’achètent pas ou qui ne bénéficient pas de produits/services, bien qu’ayant eu un contact précédent avec des représentants de l’entreprise, seront immédiatement éliminées ou traitées sous forme anonyme, là où leur conservation ne s’avère pas autrement justifiée, à moins que n’ait été valablement acquise l’autorisation informée des intéressés relative à une activité successive de promotion commerciale ou recherche de marché.

DROITS DE L’INTERESSE

3. AConformément au Règlement européen 679/2016 (GDPR) et de la réglementation nationale, l’intéressé peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, exercer les droits suivants:

• demander la confirmation de l’existence d’informations personnelles qui le concernent (droit d’accès);
• en connaitre l'origine;
• en recevoir une communication intelligible;
• obtenir des informations sur la logique, les modalités et les finalités du traitement;
• en demander la mise à jour, la rectification, l'intégration, l’élimination, la transformation sous forme anonyme, le bloc des informations traitées en violation de la loi, y compris celles non plus nécessaires à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été recueillies;
• dans les cas de traitement basé sur autorisation, recevoir ses propres informations fournies au titulaire, sous forme structurée et lisible par un ordinateur et dans un format communément utilisé par un dispositif électronique;
• le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle.

4. Le titulaire du traitement de vos informations à caractère personnel est MORETTI LUCE S.R.L.

Code TVA: 01611160985
c.f. 01611160985
Téléphone: +39 030 82.04.78
e-mail: info@morettiluce.it